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Auteur |
LEBRUN, Benoit |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
392 |
Page(s) |
p. 3 |
Ref |
88002 |
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Si l'on suit les principes généraux relatifs à l'amortissement et à la dépréciation d'actif, un fonds commercial devrait être considéré comme un actif dont la durée d'utilisation par l'entité n'est pas déterminable. Mais, les définitions de l'écart d'acquisition et du fonds commercial confèrent à ces deux actifs une même nature du point de vue comptable. Ce sont des éléments incorporels non identifiables rattachés à une activité. Leur appellation distincte résulte du mode juridique d'acquisition d'une activité, qui peut être l'achat des actions de la société propriétaire de l'activité ou l'achat direct des actifs constituant une activité. Les entreprises ont été dans l'obligation de faire coexister dans les comptes consolidés 2005 les deux séries de règles comptables contradictoires pour ces deux actifs de même nature. Sommaire : - Ecart d'acquisition - Le fonds commercial - L'amortissement du fonds commercial - L'incohérence - Autres soucis - Et le goodwill ?
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ECART | ACQUISITION | AMORTISSEMENT | FONDS DE COMMERCE | NORME COMPTABLE | ACTIF | DEPRECIATION |
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Règlement CRC n° 99-03 du 29 avril 1999 relatif à la réécriture du plan comptable général Pub. Officielle | Règlement CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 29/04/1999 |
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